| Titre | Chronique de droit privé de l'environnement, civil et commercial | |
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| Auteur | Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Curzydlo | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 32, no 1, 2007 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 18 pages | |
| Résumé |
Cette nouvelle chronique a pour objectif de rendre compte de la montée en puissance du droit privé de l'environnement. Elle présente, d'une part, les évolutions récentes qui ont marqué le droit civil de l'environnement. On notera en particulier des avancées importantes dans le domaine du contentieux relatif à la pollution des sites, de la théorie des troubles anormaux du voisinage et l'impulsion du droit communautaire avec notamment l'affaire Van de Walle et l'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale. Cette chronique présente, d'autre part, les domaines du droit commercial entendu au sens large, qui ont connu une évolution remarquable ces deux dernières années (le droit des procédures collectives, l'investissement socialement responsable et enfin les informations environnementales en droit des sociétés). Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
This new column means to review the growing efficiency of private
environmental law. On the one hand, its presents the recent significant developments of civil environmental law. It deals, in particular, with progress made in litigation related to the pollution of sites, to the theory of abnormal nuisances from the neighbourhood, to the influence of EC law (see for instance the Van de Walle case and the adoption of the directive on environmental liability). On the other hand, it presents the last two years developments of commercial law with significant impacts (legislation relating to collective proceedings, socially responsible investments, and finally environmental information in company law). Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2007_num_32_1_4614 |
