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Cette nouvelle chronique a pour objectif de rendre compte de la montée en puissance du droit privé de l'environnement. Elle présente, d'une part, les évolutions récentes qui ont marqué le droit civil de l'environnement. On notera en particulier des avancées importantes dans le domaine du contentieux relatif à la pollution des sites, de la théorie des troubles anormaux du voisinage et l'impulsion du droit communautaire avec notamment l'affaire Van de Walle et l'adoption de la directive sur la responsabilité environnementale. Cette chronique présente, d'autre part, les domaines du droit commercial entendu au sens large, qui ont connu une évolution remarquable ces deux dernières années (le droit des procédures collectives, l'investissement socialement responsable et enfin les informations environnementales en droit des sociétés).

Les techniques fiscales incitatives en matière forestière reflètent la dimension fortement économique de cette fiscalité. Le constat de la dualité des techniques d'incitations fiscales en matière forestière renforce cette approche, les mesures fiscales dérogatoires liées à la forêt traduisant l'attachement du législateur à la conservation du capital forestier, mais aussi à la formation d'un revenu forestier. En outre, malgré l'apparente unité de leurs buts, ces mesures fiscales sont assorties de plusieurs finalités. Or, ces dernières peuvent parfois se révéler antagonistes : si la « gestion durable » de la forêt est favorisée d'un point de vue fiscal, la protection écologique et paysagère de la forêt est plus rarement encouragée.

La réforme des parcs a été présentée comme l'occasion d'un rapprochement entre le régime juridique des PNR et celui des parcs nationaux. Ce n'est en réalité pas exactement ce qui s'est produit, mais l'usage de l'instrument d'administration négociée en vogue (les « chartes ») est étendu aux parcs nationaux, et cela crée une ambiguïté. Les novations ne conduisent cependant pas inéluctablement à la disparition du modèle d'administration réformé : à certains égards, on peut considérer que celui-ci n'a pas perdu sa légitimité. Il n'en reste pas moins que le caractère aléatoire de l'écriture du droit ne rend pas la compréhension des systèmes juridiques très simple, loin s'en faut... et sans doute faudra-t-il que la prochaine législature affirme mieux ses choix.