Contenu de l'article

Titre Réflexions sur la fiscalité forestière dérogatoire
Auteur Cendrine Delivré-Gilg
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 32, no 1, 2007
Rubrique / Thématique
Articles
Page 14 pages
Résumé Les techniques fiscales incitatives en matière forestière reflètent la dimension fortement économique de cette fiscalité. Le constat de la dualité des techniques d'incitations fiscales en matière forestière renforce cette approche, les mesures fiscales dérogatoires liées à la forêt traduisant l'attachement du législateur à la conservation du capital forestier, mais aussi à la formation d'un revenu forestier. En outre, malgré l'apparente unité de leurs buts, ces mesures fiscales sont assorties de plusieurs finalités. Or, ces dernières peuvent parfois se révéler antagonistes : si la « gestion durable » de la forêt est favorisée d'un point de vue fiscal, la protection écologique et paysagère de la forêt est plus rarement encouragée.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Fiscal incentives in forestry matters refiect the strong economic dimension of forest fiscal law. The dual nature of fiscal incentives rein forces this approach, derogatory fiscal measures in forestry matters showing the interest of the legislator for the conservation of forests as a capital and as providing an income. Moreover, in spite of an apparent unity of aims, these fiscal incentives have several different purposes, which can be antagonist : if the sustainable development of forests is encouraged by fiscal incentives, ecology and landscape conservation are rather neglected.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2007_num_32_1_4615