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Titre Référé civil. / Autorisation d'exploiter un centre de traitement multifilières de déchets ménagers.
Auteur Marie-France Delhoste
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 32, no 2, 2007
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection de la nature
Page 10 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2007_num_32_2_4636