Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 32, no 2, 2007 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Hommage à Alexandre Kiss - Michel Prieur p. 1 page
Articles
- La loi sur l'eau et les milieux aquatiques : entre atermoiements et renoncements - Bernard Drobenko p. 31 pages Après plusieurs années de discussions et d'atermoiements, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (EMA) a été adoptée le 30 décembre 2006. Texte particulièrement attendu en raison, d'une part, de la nécessité de transposer les textes communautaires, notamment la directive-cadre, et, d'autre part, de répondre aux défis quantitatifs et qualitatifs posés par l'eau et les écosystèmes aquatiques, cette nouvelle loi modifie les divers aspects de ce droit. En effet, qu'il s'agisse du cadre d'intervention, des institutions, de la planification, de mesures préventives, notamment l'entretien, de la gestion des services publics, de la gestion des milieux piscicoles, de la police et des sanctions ou de la fiscalité, de nouvelles dispositions sont instaurées. Répondent-elles pour autant aux enjeux du domaine ? Rien n'est moins sûr. Ainsi, parmi les éléments caractéristiques, l'encadrement plus rigoureux de l'utilisation des fonds publics par les agences de l'eau masque mal les renoncements au regard de la fiscalité et, plus particulièrement, de la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Une analyse des principales évolutions permet de situer la portée de cette loi.Law on water and aquatic environments was adopted on 30th December 2006, after many years of discussions and procrastination. This text was eagerly expected for two reasons : on the one hand due to the necessity to transpose European legislation and especially the Water framework Directive, and on the other hand, to answer to quantitative and qualitative challenges set up by water and aquatic ecosystems. This new law changes different aspects of water law. Indeed, new provisions are introduced for intervention framework, institutions, planning, preventive measures particularly maintenance, public services management, management of fish water, police measures and sanctions or taxation. Will they meet the stakes for all that ? Not necessarily. For example, the more rigorous management of the use of public funds by Water agencies fails to hidden the inadequacies on tax and especially the impiementation of the polluter-pays principle. An analysis of the main evolutions will help to value the scope of this law.
- L'illégalité du statut juridique français des savoirs traditionnels - Philippe Karpé p. 14 pages Depuis quelques années, les savoirs traditionnels des communautés traditionnelles sont reconnus et valorisés. Ceci doit essentiellement se faire avec le consentement de ces communautés et à leur bénéfice (en commun avec les autres populations). A cette fin, diverses législations spécifiques sont adoptées au niveau international comme au niveau interne. Longtemps éloignée de ce mouvement, la France a récemment adopté une réglementation particulière en ce sens. Celle-ci ne comble pas un vide juridique. Divers statuts, règles, principes et processus en cours peuvent effectivement être employés à l'avantage des communautés traditionnelles. Malgré la promesse d'un renouveau politique et juridique, ce statut particulier marque un profond désenchantement. De portée géographique réduite, il viole en effet les droits fondamentaux des communautés traditionnelles sur leurs savoirs.Traditional knowledge of traditional communities have been recognized and valued since some years. Recognition and development must be made with the consent of these communities and to their advantage (together with other populations). To this end, some specific laws have been adopted both on the international and national levels. France has recently adopted a law going in this sense after being away from this movement for a long time. This law does not fill a legal vacuum. Various statutes, regulations, principles, ongoing processes can actually be used to favour traditional communities. Despite of the promise of a political and legal revival, this particular status shows a deep disillusionment. Even with a limited geographical scope, it violates the fundamental rights of traditional communities on their knowledge.
- L'accord sur la conservation des albatros et des pétrels : la protection de la biodiversité marine face à l'industrie de la pêche - Isabelle Michallet p. 15 pages L'Accord sur la conservation des albatros et des pétrels signé à Canberra en 2001 vise à protéger ces grands migrateurs aujourd'hui très menacés, essentiellement par leur capture incidente lors d'opérations de pêche en mer. Pour être efficace, ce nouvel instrument de préservation de la biodiversité va devoir s'imposer, face à l'industrie de la pêche et dans le contexte juridique propre du droit qui la régit.The Agreement on the Conservation of Albatrosses and Pétrels, signed in Canberra in 2001, aims to protect these threatened migratory species, today endangered because of their incidental catch by fishing at sea. To achieve efficiency, this new instrument of biodiversity preservation willhave to face fishing industry and impose itself within the law which regulates it.
- La Commission des forêts d'Afrique centrale - Delphine-Edith Emmanuel p. 11 pages La Commission des forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) est une organisation intergouvernementale instituée par le traité conclu à Brazzaville le 5 février 2005. Cette organisation régionale de conservation, dont le siège se trouve à Yaoundé, est dotée de la personnalité juridique internationale et elle bénéficie de l'appui de la communauté internationale. Elle assure la mise en œuvre et le suivi des politiques de conservation des écosystèmes forestiers, menées aux niveaux sous-régional et national dans le cadre du Plan de Convergence.The Central African Forests Commission (COMIFAC) is an intergovemmental organization instituted by the treaty signed in Brazzaville on 5th February 2005. The headquarters of this regional conservation organization are in Yaoundé. It has the international legal personality and has the support of the International community. It is in charge of the implementation and monitoring of the conservation policies on forest ecosystems, adopted at the sub-regional and national levels within the framework of the Convergence Plan.
- La loi sur l'eau et les milieux aquatiques : entre atermoiements et renoncements - Bernard Drobenko p. 31 pages
Jurisprudence
Protection de la nature
- Référé civil. / Autorisation d'exploiter un centre de traitement multifilières de déchets ménagers. - Marie-France Delhoste p. 10 pages
Droit calédonien - Etude d'impact
- Arrêté d'autorisation d'exploitation d'une usine de traitement de minerai de nickel et de cobalt. - Jean-Paul Briseul p. 13 pages
Littoral
Panorama de la jurisprudence administrative
- Enquête publique - Jean-Claude Hélin, René Hostiou p. 18 pages
Notes bibliographiques
- Vanessa Richard, La coopération sur la gestion des cours d'eau internationaux en Asie, 2005 - Jochen Sohnle p. 1 page
- Sylvie Paquerot, Eau douce - la nécessaire refondation du droit international, 2005 - Jochen Sohnle p. 1 page
- Augusto do Amaral Dergint, Nutzung von Binnengewässern und völker- rechtlicher Haftung fur grenzüberschreitende Umweltschäden, 2006 - Jochen Sohnle p. 1 page
- Antonio Embid Irujo (director), El Derecho al Agua, 2006 - Jochen Sohnle p. 1 page
- Michael G. Faure et James Hu (rédacteurs), Prevention and Compensation of Marine Pollution Damage. Récent Developments in Europe, China and the US, 2006 - Emilie Cornu Thenard p. 2 pages
- Informations - p. 3 pages