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Titre Révision simplifiée de POS portant déclassement en zone d'urbanisation future de parcelles jusqu'à présent classées en zone naturelle.
Auteur Anne Caron
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 32, no 4, 2007
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Charte de l'environnement
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2007_num_32_4_4679