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Revue Revue juridique de l’environnement Mir@bel
Numéro vol. 32, no 4, 2007
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet

  • Articles

    • La Charte de l'environnement deux ans après : le Conseil d'Etat hésite, les autres juridictions tranchent (2e partie) - Nicolas Huten, Marie-Anne Cohendet p. 20 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Trente mois après l'entrée en vigueur de la Charte, la portée juridique de ce texte n'est toujours pas définitivement fixée. Prudent, le Conseil d'Etat a fait un premier pas et se trouve aujourd'hui au milieu du gué : s'il a logiquement accepté de contrôler directement la légalité d'actes administratifs au regard de l'article 5 de la Charte, il a paru plus timoré dans l'application des articles 1 , 2, 6 et 7. Mais il n'a heureusement pas prétendu expressément qu'ils n'étaient pas directement applicables. Sans surprise, il a en outre opposé la théorie de la loi-écran à un recours effectué contre des actes d'application d'une ordonnance ratifiée. Le Conseil semble ainsi aller dans le sens de l'anesthésie initiée par le Conseil constitutionnel, mais il n'a pas définitivement franchi le Rubicon. Cependant, les juges administratifs de première instance ont pris les devants : avec le soutien des juges judiciaires intervenus en matière de fauchage d'OGM, les juges administratifs des référés ont déjà commencé à pleinement appliquer la Charte. Cela n'a aucunement conduit au chaos juridique jadis annoncé par quelque Cassandre.
      Thirteen months after the Charter of the Environment was adopted, the legal impact of the text is still ambiguous. Cautiously the Council of State (Conseil dEtat) took a first step and it is today in the middle of the ford : logically, it considered that article 5 of the Charter allowed for the direct control of the legality of administrative actions, but more curiously, it controlled indirectly the implementation of articles 1, 2, 6 and 7 through the legal provisions of the Environmental Code. The Council, thus following the Constitutional Council (Conseil Constitutionnel) seems to agree to anaesthetize this text, but it has not yet crossed the Rubicon. At the same time, the first degree administrative courts have shown the way : with the help of judicial decisions concerning MGOs destruction, the judges have aiready begun to fully implement the Charter. It did not lead to the legal Chaos announced by a Cassandra.
    • Le double visage de la réserve naturelle des Terres australes françaises - Mita Manouvel, Eric Naim-Gesbert p. 11 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Un décret du 3 octobre 2006 fait des Terres australes françaises une réserve naturelle. Ces Terres se composent de plusieurs groupes d'îles (deux archipels : Kerguelen et Crozet, deux îles : Saint-Paul et Amsterdam). Une partie du continent antarctique - la Terre Adélie - non visée par le décret, forme avec ces îles les Terres australes et antarctiques françaises. La réserve naturelle est l'instrument privilégié de la préservation du patrimoine écologique. Elle permet l'établissement d'un nouvel ordre juridique conciliant les exigences de la préservation de la biodiversité tout en maintenant les potentialités d'exploitation des ressources halieutiques. En effet, si la réserve naturelle des Terres australes est bien une réserve nationale terrestre, elle n'est pas une réserve maritime.
      A decree issued on October 3, 2006 has turned the French Austral Territories into a wildlife reserve. The French Austral Territories are made up of several groups of islands - two archipelagoes, Kerguelen and Crozet, and two islands, St Paul and Amsterdam. Adelie Land, in Antarctica, is not concerned by the decree ; with these islands it makes up the French Austral and Antarctic Territories. Wildlife reserves are the most favoured instruments of preservation of the environment. They make it possible to establish a new legal order which reconciles the necessity of biodiversity preservation with the continuation of the exploitation of fishing resources : the French Austral Territories wildlife reserve is indeed a land reserve, not a marine reserve.
    • Eclairages sur des situations spécifiques : l'écotourisme, une préoccupation partagée par les gestionnaires des aires protégées outre-mer - Jean-Marie Breton p. 9 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La soumission impérative de l'activité touristique aux exigences de protection, de conservation et de valorisation de la biodiversité et du patrimoine naturel est, dans le cadre des aires protégées, de nature à générer des approches, des stratégies et des comportements nouveaux. Dans le cadre des aires protégées d'outre-mer ou des zones dites « ultrapériphériques », l'écotourisme constitue à cet égard un défi stimulant, sinon une opportunité de « réappropriation » de leur milieu de vie par les populations locales. Il convient alors d'en rappeler le concept et les implications, puis d'en cerner les enjeux et les perspectives, afin d'y appréhender les postulats et méthodes d'une gestion participative des ressources écotouristiques, au service d'un développement durable et viable. La question se pose conjointement au double niveau de la création et de la gestion des aires protégées considérées.
      Mandatory submission of touristic activities to the requirements of protecting, promoting and conserving biodiversity and natural heritage is liable to develop new approaches, strategies and behaviours in the domain of protected areas. In French ultramarine protected areas or in «ultraperipheal» zones, eco-tourism is a stimulating challenge, and, what's more, an occasions for local populations to «reappropriate» their living surroundings. So it is suitable to remind this concept and its consequences, to analyse its importance and its future, in order to understand the principle and methods of the participative management of resources, so as to promote sustainable and viable development. This problem has to be solved at two levels : creation and management of protected areas.
    • Le manuel sur les droits de l'homme et l'environnement : ce que les Etats membres du Conseil de l'Europe retiennent de la jurisprudence « environnementaliste » de la Cour européenne des droits de l'homme - Yves Winisdoerffer, Gérald Dunn p. 10 pages accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette notice présente la genèse et le contenu du « Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement : principes tirés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ». Cet instrument juridique récapitule les principes tirés de la jurisprudence de la CEDH dans le domaine de la protection de l'environnement.
      This note presents the genesis and content of the « Manual on human rights and the environment : principles drawn from the case law of the European Court of Human Rights ». This légal instrument recalls the principles drawn from the case law of the ECHR in matters of environmental protection.

  • Jurisprudence

  • Panoramas de la jurisprudence

  • Notes bibliographiques

  • Informations