| Titre | La charte de l'environnement au secours de la fiscalité écologique ? | |
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| Auteur | Aurélien Baudu | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 33, no 2, 2008 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 17 pages | |
| Résumé |
Avant que la Charte de l'environnement ne soit élevée au rang suprême de notre hiérarchie normative, la fiscalité environnementale a été à l'épreuve de certains principes fiscaux à valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a censuré à plusieurs reprises le législateur lorsque ce dernier lui soumettait un projet de taxe écologique, au nom du principe d'égalité devant l'impôt. La doctrine fondait beaucoup d'espoir dans la Charte de l'environnement parce que son intégration au sein du Préambule de la Constitution devait venir renforcer considérablement les bases constitutionnelles de l'écofiscalité. En fait, le juge constitutionnel a été plutôt silencieux : si bien qu'il est possible de s'interroger si la Charte de l'environnement est réellement venue secourir la fiscalité écologique ? Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Before The Charter of the Environment became the supreme hierarchical reference of our legal System, the environmental tax System had to face constitutional fiscal principles. In several instances, the Constitutional Council had to invalidate legislation on ecological taxes by referring to the principle of the equality of tax payers. Being integrated in the preamble of the Constitution, the Charter of the Environment was hailed by the Doctrine as allowing considerable reinforcement to the basis of eco-taxation. In fact the Constitutional Council was rather silent : so it may be asked whether the Charter of the Environment was really helpful toward ecological taxation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2008_num_33_2_4742 |
