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Créé moins d'un an après la réforme du 14 avril 2006, le Parc amazonien de Guyane est le huitième parc national français. Couvrant plus de deux millions d'hectares (33 000 km2 avec la zone d'adhésion), il ambitionne de préserver une partie significative de la forêt amazonienne et de son extraordinaire biodiversité. L'une des originalités de l'institution est de concilier un régime de protection assez rigoureux qui interdit notamment les activités minières y compris l'orpaillage, dans le cœur du parc, et le maintien des modes de vie traditionnels des communautés d'habitants. Disposant librement du droit de chasser, de pêcher et de pratiquer une agriculture itinérante sur brûlis, Amérindiens et Noirs marrons sont, par ailleurs, associés à la gestion par l'intermédiaire de leurs représentants au conseil d'administration et d'un « comité de vie locale ». Pour autant, le pari écologique, ethnologique et juridique que représente le PAG n'est pas encore gagné dans la mesure où le décret du 27 février 2007 laisse à la charte en cours d'élaboration et au directeur, la charge de régler maintes questions - de l'artisanat local à l'encadrement du tourisme - particulièrement délicates.

Avant que la Charte de l'environnement ne soit élevée au rang suprême de notre hiérarchie normative, la fiscalité environnementale a été à l'épreuve de certains principes fiscaux à valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a censuré à plusieurs reprises le législateur lorsque ce dernier lui soumettait un projet de taxe écologique, au nom du principe d'égalité devant l'impôt. La doctrine fondait beaucoup d'espoir dans la Charte de l'environnement parce que son intégration au sein du Préambule de la Constitution devait venir renforcer considérablement les bases constitutionnelles de l'écofiscalité. En fait, le juge constitutionnel a été plutôt silencieux : si bien qu'il est possible de s'interroger si la Charte de l'environnement est réellement venue secourir la fiscalité écologique ?

Les pays membres de la Communauté européenne sont en train de transformer leur prise en considération du dommage écologique en organisant sa réparation en nature et en compensant les préjudices subis par la collectivité en conséquence de ce type de dommage. La directive communautaire 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale est particulièrement intéressante de par les définitions qu'elle propose du dommage, qu'elle appelle « dommage environnemental », et les mécanismes de remise en état qu'elle instaure. Comme l'explique cet article, ces aspects sont fortement inspirés de l'Oil Pollution Act (OPA) américain adopté en 1990 à la suite de la marée noire causée par l'Exxon Valdez. La comparaison entre la directive et cette loi ainsi que son texte d'application et la pratique des quinze dernières années peut permettre de mieux comprendre quels dommages seront réellement réparables en Europe.

La pollution atmosphérique dans la région amazonienne brésilienne est intimement liée au phénomène d'occupation des sols. Le phénomène de déforestation massive, générateur de pollution de l'air, s'explique par l'augmentation des besoins en pâturage, l'expansion de la frontière agricole (soja) et l'accroissement de l'exploitation forestière. Cet article analyse la mise en place au Brésil de mécanismes juridiques de contrôle de la pollution, en mettant en relief, d'une part, le rôle joué par l'établissement de seuils de prévention, de seuils de préservation de l'intégrité de l'écosystème et en rappelant l'importance des ressources naturelles pour nos sociétés, ainsi que l'importance des études d'impact et autorisations environnementales. Cet article analyse, d'autre part, le rôle des structures administratives au niveau fédéral et des Etats membres.