| Titre | La réparation du dommage environnemental : étude comparative de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale et de l'US Oil Pollution Act | |
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| Auteur | Emilie Cornu Thenard | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 33, no 2, 2008 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 15 pages | |
| Résumé |
Les pays membres de la Communauté européenne sont en train de transformer leur prise en considération du dommage écologique en organisant sa réparation en nature et en compensant les préjudices subis par la collectivité en conséquence de ce type de dommage. La directive communautaire 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale est particulièrement intéressante de par les définitions qu'elle propose du dommage, qu'elle appelle « dommage environnemental », et les mécanismes de remise en état qu'elle instaure. Comme l'explique cet article, ces aspects sont fortement inspirés de l'Oil Pollution Act (OPA) américain adopté en 1990 à la suite de la marée noire causée par l'Exxon Valdez. La comparaison entre la directive et cette loi ainsi que son texte d'application et la pratique des quinze dernières années peut permettre de mieux comprendre quels dommages seront réellement réparables en Europe. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The Member States of the European Community are in the process of transforming how they take into account ecological damage by providing for its in-kind restoration and by compensating the public for the consequences of this type of damage. EC Directive 2004/35 on environmental liability is particularly interesting in its definitions of what it calls « environmental damage » as well as in its mechanisms to restore the environment. As this article explains, the US OH Pollution Act (OPA) adopted in 1990 following the Exxon Valdez oil spill was extremely influential. The comparison between the Community text and this law and its accompanying regulation as well as 15 years of practice can help better understand which damages will really be compensated and repaired and how. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2008_num_33_2_4743 |
