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Titre Décharge d'ordures ménagères. Obligation pour les installations d'élimination des déchets par stockage de n'accueillir que des déchets ultimes.
Auteur Olivier Guérin, Philippe Billet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 33, no 3, 2008
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Déchets
Page 20 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2008_num_33_3_4762