Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 33, no 3, 2008 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Le droit de l'environnement : un exemple de conciliation de l'intérêt général et des intérêts économiques particuliers - Jean-François Calmette p. 16 pages Le droit de l'environnement est de plus en plus considéré par la doctrine comme un droit à portée économique. Dans cette nouvelle logique, il cherche à concilier au mieux les intérêts privés et l'intérêt général. Cette recherche de conciliation est concomitante à l'évolution de l'intérêt général. On constate, en effet, que les acteurs privés et certains outils juridiques classiques de droit privé participent de plus en plus à la protection de l'environnement. Parallèlement, se développent des outils juridiques qui permettent une meilleure conciliation des intérêts économiques et écologiques.Environmental law is more and more considered by authors as having an economical impact. In this new perspective, it seeks to conciliate as best as possible the private and general interests. The quest for conciliation follows the evolution of the notion of general interest. It appears that private persons and some classical legal instruments pertaining to private law contribute more and more to the protection of the environment. At the same time, legal instruments allowing for a better conciliation of economic and ecological interests are developing.
- Pêches maritimes de loisir et gestion des ressources halieutiques : problématique et propositions - Mikael Quimbert p. 22 pages S'il est encore mal connu, l'impact sur certaines ressources naturelles de la mer de la pêche récréative, devenue loisir de masse, est réel et ne peut plus être négligé. Cette activité doit devenir un élément incontournable des politiques de gestion intégrée de la zone côtière. Or les connaissances scientifiques concernant la pêche de loisir sont lacunaires, fragmentées, et ne s'inscrivent pas dans le cadre d'une politique globale de gestion de la ressource halieutique. Les pêcheurs récréatifs peu organisés sont, par ailleurs, encore peu associés à la prise de décision concernant leur activité. L'encadrement réglementaire de la pêche de loisir, enfin, vise moins à garantir une exploitation durable de la ressource par les plaisanciers qu'à prévenir le développement du braconnage. C'est pourquoi, cet article formule un ensemble de treize propositions visant à mieux évaluer l'impact de la pêche maritime récréative, associer les plaisanciers à la gestion durable de la ressource halieutique, sensibiliser les pratiquants aux enjeux de cette gestion, et proposer un encadrement réglementaire cohérent pour cette activité.Though not yet well known, the impact on some natural marine resources of leisure fishing now very popular, is real and cannot be ignored. This activity must be considered as a compulsory element of the integrated management of the coastal zone. Scientific knowledge concerning leisure fishing is still incomplete and fragmentary and is not included in the global policy of the management of marine resources. Leisure fishermen are still unorganized, and are rarely associated to the decisions regarding their activity. Finally, regulations about leisure fishing aim at the prevention of poaching rather than at the maintenance of a sustainable use of the resource. This is why this article suggests a corpus of 13 proposals in order to better evaluate the impact of leisure fishing, to associate sportsmen to the sustainable management of the marine resources, to make practitioners sensible to the stakes implied and proposes a coherent regulatory frameword.
- Publicités : interdictions et dérogations de recouvrir une baie - Jean-Philippe Strebler p. 10 pages Afin de protéger l'environnement et le cadre de vie, le législateur a interdit que les publicités recouvrent toute ou partie des baies. Cette interdiction de principe a toutefois été assortie de deux types de dérogations. D'une part, des publicités peuvent être apposées sur la devanture d'établissements temporairement fermés pour réfection, à la suite d'un règlement judiciaire ou d'une liquidation de biens. D'autre part, les règlements locaux de publicité adoptés par les communes peuvent, même en zone de publicité « restreinte », admettre, sous des conditions qu'ils fixent, que des publicités soient apposées sur des baies. Plusieurs exemples de rédaction de règlements locaux illustrent cette possibilité.In order to protect the environment and the quality of life, the legislator has forbidden that advertisements should cover bay Windows totally or partially. However some exceptions have been allowed to this ruling. First of all, advertisement can be posted on the front Windows of shops temporarily closed for renewal, after compulsory liquidation or closing down. Secondly, municipalities, even in restricted publicity areas, may adopt local advertising regulations. They may fix conditions allowing publicity to be posted on bays. Several local regulations offer exemples of this possibility.
- Le droit de l'environnement : un exemple de conciliation de l'intérêt général et des intérêts économiques particuliers - Jean-François Calmette p. 16 pages
Jurisprudence
Déchets
- Décharge d'ordures ménagères. Obligation pour les installations d'élimination des déchets par stockage de n'accueillir que des déchets ultimes. - Olivier Guérin, Philippe Billet p. 20 pages
Protection de la nature
Panorama de la jurisprudence administrative
- Eau - Jacques Sironneau p. 18 pages
- Installations classées - Raphaël Schneider p. 19 pages
Notes bibliographiques
- Olivier Mazaudoux, « Droit international public et droit international de l'environnement », Les Cahiers du CRIDEAU, n° 16, 2008 - Jean-Marc Lavieille p. 1 page
- Olivier Fuchs, « Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales », thèse de doctorat en droit, 2007 - p. 2 pages
- Informations - p. 5 pages