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Titre Droit des lagons de Polynésie française
Auteur Bertrand Cazalet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 33, no 4, 2008
Rubrique / Thématique
Article
Page 17 pages
Résumé Les lagons polynésiens font partie du domaine public de la collectivité de Polynésie française. Les lois successives d'autonomie ont renforcé le transfert des compétences au profit des autorités polynésiennes en matière de protection et de gestion des espaces lagonaires. Certains sites font l'objet de pressions anthropiques multiples et accrues, pouvant remettre en cause à moyen et long terme la pérennité et la richesse exceptionnelle des écosystèmes coralliens. L'article propose une analyse des principes juridiques et des normes relatives à l'accès et à l'utilisation des lagons. Au-delà de l'approche seulement descriptive, l'auteur s'intéresse également à la mise en œuvre et à l'application in concreto de la réglementation, à travers l'action des autorités politiques, administratives et juridictionnelles de ce magnifique Pays d'outre-mer.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Polynesian lagoons belong to the public domain of French Polynesia Community. Successive laws of autonomy have increased the powers of Polynesian authorities as to the preservation and management of lagoons. In some areas, the lagoons are subject to many and increasing human pressures that, in the short or long term, may endanger the durability and exceptional value of coral ecosystems. This article analyses the legal principles and rules applying to access and use of the lagoons. Beyond a mere descriptive approach, the author looks into the enforcement and concrete application of legislation in this magnificent overseas country, through the action of political, administrative and judicial authorities.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2008_num_33_4_4777