Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 33, no 4, 2008 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Article
- Droit des lagons de Polynésie française - Bertrand Cazalet p. 17 pages
Les lagons polynésiens font partie du domaine public de la collectivité de Polynésie française. Les lois successives d'autonomie ont renforcé le transfert des compétences au profit des autorités polynésiennes en matière de protection et de gestion des espaces lagonaires. Certains sites font l'objet de pressions anthropiques multiples et accrues, pouvant remettre en cause à moyen et long terme la pérennité et la richesse exceptionnelle des écosystèmes coralliens. L'article propose une analyse des principes juridiques et des normes relatives à l'accès et à l'utilisation des lagons. Au-delà de l'approche seulement descriptive, l'auteur s'intéresse également à la mise en œuvre et à l'application in concreto de la réglementation, à travers l'action des autorités politiques, administratives et juridictionnelles de ce magnifique Pays d'outre-mer.Polynesian lagoons belong to the public domain of French Polynesia Community. Successive laws of autonomy have increased the powers of Polynesian authorities as to the preservation and management of lagoons. In some areas, the lagoons are subject to many and increasing human pressures that, in the short or long term, may endanger the durability and exceptional value of coral ecosystems. This article analyses the legal principles and rules applying to access and use of the lagoons. Beyond a mere descriptive approach, the author looks into the enforcement and concrete application of legislation in this magnificent overseas country, through the action of political, administrative and judicial authorities.
- Droit des lagons de Polynésie française - Bertrand Cazalet p. 17 pages
Jurisprudence
Droit communautaire
- Transport maritime - Répression des rejets illicites en mer. - Julien Girard p. 5 pages
- Transport maritime - Répression des rejets illicites en mer. - Julien Girard p. 5 pages
Responsabilité de l'Etat
- Pollution du littoral breton par des « marées vertes ». - Dominique Remy p. 13 pages
- Pollution du littoral breton par des « marées vertes ». - Dominique Remy p. 13 pages
Protection de la nature
- Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans les Pyrénées-Atlantiques. - Jean-Michel Riou p. 17 pages
- Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans les Pyrénées-Atlantiques. - Jean-Michel Riou p. 17 pages
Panorama de la jurisprudence
Droit administratif
- Affichage publicitaire - Philippe Zavoli p. 9 pages
- Chasse - Véronique Gervasoni p. 15 pages
- Installations classées - Raphaël Schneider p. 19 pages
- Affichage publicitaire - Philippe Zavoli p. 9 pages
Droit pénal
- Chasse - Véronique Jaworski p. 4 pages
- Eau - Véronique Jaworski p. 4 pages
- Espaces protégés - Véronique Jaworski p. 3 pages
- Installations classées - Véronique Jaworski p. 9 pages
- OGM - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Site classé - Véronique Jaworski p. 3 pages
- Chasse - Véronique Jaworski p. 4 pages
Notes bibliographiques
- Informations - p. 9 pages
