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Titre Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal
Auteur Isabelle Muller-Quoy
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 13, 6 avril 2020
Rubrique / Thématique
Jurisprudence commentée
Page 736