Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 13, 6 avril 2020 |
Tribune
- L'après-ski - Philippe Yolka p. 697
Au fil de l'actualité
- Le juge des référés du Conseil d'Etat sur le front du coronavirus - Marie-Christine de Montecler p. 700
- La justice administrative adapte ses règles à la crise sanitaire - Carine Biget p. 701
- Les modalités d'implantation des réseaux de communication sont aménagées durant l'épidémie - Jean-Marc Pastor p. 701
- Adaptations du fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux - Estelle Benoit p. 702
- Prorogation générale des délais - Marie-Christine de Montecler p. 702
- Rejet de recours contre la charte de déontologie de la juridiction administrative - Marie-Christine de Montecler p. 703
- Assouplissement des règles de la commande publique pendant l'épidémie - Jean-Marc Pastor p. 704
- Collectivités territoriales et covid-19 : comment éviter la panne sèche ? - Jean-Marc Pastor p. 704
- Le Conseil d'Etat met un point final à l'affaire du « cartel des panneaux routiers » - Marie-Christine de Montecler p. 705
- Le droit funéraire s'adapte à l'urgence sanitaire - Jean-Marc Pastor p. 705
- Naissance de la théorie des « circonstances particulières » en droit constitutionnel - Estelle Benoit p. 706
- La qualité de contribuable local peut donner intérêt à former un recours Tarn-et-Garonne - Jean-Marc Pastor p. 706
- Le Syndicat de la juridiction administrative et l'Union syndicale des magistrats administratifs déboutés de leurs recours - Estelle Benoit p. 707
- Adaptations du fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales - Estelle Benoit p. 707
Veille de jurisprudence
- Dommage causé à l'usager d'un service public industriel et commercial - p. 711
- Motivation des décisions restreignant la prise en charge de médicaments - p. 711
- Les conditions de classement dans le corps des magistrats administratifs ne sont pas discriminatoires - p. 712
- Pas de QPC sur la redevance d'assainissement - p. 712
- Épilation laser : le monopole des médecins remis en cause - p. 713
- Le juge de l'excès de pouvoir et le refus répété de concours de la force publique - p. 713
Études
- Les consolidations du droit de la responsabilité hospitalière - Caroline Lantero p. 714
Chroniques
- Dynamique ou dynamite ? - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 722
- Les réfugiés palestiniens et la convention de New York relative aux apatrides : qui est in, qui est out ? - Clément Malverti, Cyrille Beaufils p. 728
Jurisprudence commentée
- Conséquences sur les contrats en cours du retrait de communes d'un syndicat intercommunal - Isabelle Muller-Quoy p. 736
- Rétroactivité légale de la radiation des cadres d'un professeur condamné pour atteinte aux moeurs - David Ytier p. 743
- La difficile question de l'établissement de la filiation des réfugiés : un cas érythréen - Eric Sacher p. 745
- Dommages de travaux publics frappant les parents d'élèves - Jean-Baptiste Sibileau p. 748
