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Titre Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme.
Auteur Yann Aguila, Xavier Braud
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 34, no 1, 2009
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Charte de l'environnement
Page 26 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2009_num_34_1_4849