Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 34, no 1, 2009 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Dossier : La traduction du dommage écologique après la décision du TGI de Paris dans l'affaire Erika ou « la nature n'a pas de prix mais elle a un coût »
- Les alternatives à l'exclusivité du système CLC FIPOL - Elisabeth Terzic p. 12 pages
- La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires - Véronique Jaworski p. 9 pages
- La restauration du dommage écologique selon l'US Oil Pollution Act - Emilie Cornu Thenard p. 11 pages
- La traduction juridique d'un dommage écologique : le préjudice écologique - Pierre-Antoine Deetjen p. 12 pages
- La réparation économique du préjudice écologique - Nathalie Dumax p. 7 pages
- La compensation environnementale, un mécanisme inefficace à améliorer - Marthe Lucas p. 10 pages
- La création d'un marché d'unité de biodiversité est-elle possible ? - Marie-Pierre Camproux-Duffrène p. 11 pages
- Conclusions - Georges Wiederkehr p. 4 pages
- Les alternatives à l'exclusivité du système CLC FIPOL - Elisabeth Terzic p. 12 pages
Jurisprudence
Charte de l'environnement
- Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme. - Yann Aguila, Xavier Braud p. 26 pages
- Décret du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du Code de l'urbanisme. - Yann Aguila, Xavier Braud p. 26 pages
Panorama de la jurisprudence administrative
- Enquête publique - Jean-Claude Hélin, René Hostiou p. 23 pages
- Enquête publique - Jean-Claude Hélin, René Hostiou p. 23 pages
Notes bibliographiques
- J. Sambon (dir.), « Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau », 2007 - Philippe Billet p. 2 pages
- J. Sambon (dir.), « Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau », 2007 - Philippe Billet p. 2 pages
- Informations - p. 3 pages
