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Titre L'Office national des forêts et l'encadrement juridique de la chasse
Auteur Philippe Lagrange
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 34, no 3, 2009
Rubrique / Thématique
Articles
Page 16 pages
Résumé Etablissement public chargé par l'Etat de gérer les forêts domaniales et les forêts publiques et privées relevant du régime forestier, l'Office national des forêts (ONF) a été amené à favoriser et encadrer l'activité cynégétique sur ces espaces. La chasse contribue en effet à la réalisation de la mission principale de l'Office : la valorisation des forêts françaises, dans le respect des principes de l'efficacité économique, de la performance environnementale et de la responsabilité sociale. L'exploitation de cette activité se traduit en conséquence par la définition d'un droit spécifique, tant s'agissant des règles d'acquisition du droit de chasse que des contraintes pesant sur les titulaires de ce droit au nom du respect de la biodiversité, du droit d'accès des autres usagers et de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Being a public establishment in charge of the management of the public domain forests and of private and public forests under the forestry legal System, the National Forestry Office (ONF) was led to encourage and supervise hunting activities in these areas. Hunting activities help carrying out the principal missions of the Office : the development of French forests in the respect of the principles of economical efficiency, environmental performance and social responsibility. The development of the activity depends on the définition of specific rules concerning the acquirement of hunting rights as well as the duties of the right holders as to the respect of biodiversity, the access of other users and the balance of interests between agriculture, forestry and hunting.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2009_num_34_3_4880