Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 34, no 3, 2009 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- L'Office national des forêts et l'encadrement juridique de la chasse - Philippe Lagrange p. 16 pages Etablissement public chargé par l'Etat de gérer les forêts domaniales et les forêts publiques et privées relevant du régime forestier, l'Office national des forêts (ONF) a été amené à favoriser et encadrer l'activité cynégétique sur ces espaces. La chasse contribue en effet à la réalisation de la mission principale de l'Office : la valorisation des forêts françaises, dans le respect des principes de l'efficacité économique, de la performance environnementale et de la responsabilité sociale. L'exploitation de cette activité se traduit en conséquence par la définition d'un droit spécifique, tant s'agissant des règles d'acquisition du droit de chasse que des contraintes pesant sur les titulaires de ce droit au nom du respect de la biodiversité, du droit d'accès des autres usagers et de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.Being a public establishment in charge of the management of the public domain forests and of private and public forests under the forestry legal System, the National Forestry Office (ONF) was led to encourage and supervise hunting activities in these areas. Hunting activities help carrying out the principal missions of the Office : the development of French forests in the respect of the principles of economical efficiency, environmental performance and social responsibility. The development of the activity depends on the définition of specific rules concerning the acquirement of hunting rights as well as the duties of the right holders as to the respect of biodiversity, the access of other users and the balance of interests between agriculture, forestry and hunting.
- La régulation des ressources naturelles à Madagascar : théorie et pratique du régime de la sanction dans la loi Gélose - Philippe Karpé, Mino Randrianarison p. 16 pages Riches, uniques et utiles, les ressources naturelles sont, à Madagascar, menacées. Depuis des décennies, des politiques publiques sont poursuivies pour y remédier, en vain. Ceci marque l'échec d'une certaine conception de la sanction. Dans le contexte spécifique de l'accès au droit à Madagascar, la sanction ne peut plus être entendue comme une simple répression ou punition. Sa signification doit être autre. Tout en demeurant une norme étatique classique, la loi Gélose (loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables) introduit une autre conception de la sanction. Bien loin de constituer une création théorique, décalée, incompréhensible, inapplicable et donc inutile, cette forme nouvelle de sanction a été mise en œuvre, complétée et enrichie par des projets, des programmes et des organismes de développement durable. Elle est ainsi bien réelle et fonctionnelle.The wonderful biodiversity of Madagascar, which is a hotspot of biodiversity is threatened. For decades, many policies have been adopted to remedy in vain to this situation. This failure is the result of the misunderstanding of the notion of sanction. In the context of access to law in Madagascar, sanction should not mean punishment. It should be interpreted in another way. This new design is given by the Law No 96-025 regulating the local management of natural resources. It is defining a real and functional notion of sanction. Indeed, several institutions and state departments have already used and supplemented it for the sustainable development of Madagascar.
- L'Office national des forêts et l'encadrement juridique de la chasse - Philippe Lagrange p. 16 pages
Jurisprudence
Domaine public maritime
- Nouvelle-Calédonie. Construction d'un complexe hydrométallurgique destiné au traitement du minerai de nickel. - Jean-Paul Briseul p. 11 pages
Mines et carrières
- Accident dans un atelier de réparation de barges de transport installé sur un ponton flottant. - Pascale Bailly p. 6 pages
Installations classées
- Épandage de lisier. Qualité des eaux. Mise en place par un GIE d'un plan d'épandage collectif aux fins d'exportation du lisier vers les zones d'excédent structurel. - Dominique Remy p. 11 pages
- Compost non conforme aux exigences prescrites par la loi n° 79-595 du 13 juillet 1979 relative au contrôle des matières fertilisantes et supports de culture. - Frédéric Dieu p. 12 pages
Urbanisme
Panorama de la jurisprudence administrative
- Eau - Jacques Sironneau p. 23 pages
- Littoral et Montagne - Bernard Drobenko p. 20 pages
Notes bibliographiques
Thèses de droit de l'environnement
- Thibault Bretesche, « L'introduction d'espèces exotiques et la protection de l'environnement : étude d'un système juridique », thèse de doctorat, droit public, université de Nantes, 2008 - Thibault Bretesche p. 1 page
- Hélène Chalmeton, « Préservation de l'environnement et travaux publics : difficultés pratiques et solutions juridiques », thèse de doctorat, droit public, université de Nantes, 2007 - Hélène Chalmeton p. 1 page
- Maria Francheteau, « Droit du commerce international des biotechnologies végétales et conservation de la diversité biologique », thèse de doctorat, droit international public, université de Nantes, 2008 - Maria Francheteau p. 1 page
- Olivier Fuchs, « Responsabilité administrative extracontractuelle et atteintes environnementales », thèse de doctorat, droit, université de Nantes, 2007 - Olivier Fuchs p. 1 page
- Informations - p. 4 pages