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Titre Épandage de lisier. Qualité des eaux. Mise en place par un GIE d'un plan d'épandage collectif aux fins d'exportation du lisier vers les zones d'excédent structurel.
Auteur Dominique Remy
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 34, no 3, 2009
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Installations classées
Page 11 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2009_num_34_3_4890