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Titre Déclaration d'utilité publique. / Barrage agricole franco-allemand - rétention de crues. / Etude d'impact transfrontière. / Mise en compatibilité des POS. Tribunal administratif de Strasbourg, 10 février 2009, SAS Georgia-Pacific France, n° 0603233
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 34, no 3, 2009
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme
Page 6 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2009_num_34_3_4895