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Titre Délibération d'un conseil municipal se déclarant opposé à la culture d'OGM sur son territoire
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 34, no 4, 2009
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 OGM
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2009_num_34_4_4913