Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 34, no 4, 2009 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Les implications juridiques du mouvement constitutionnel du 18 janvier 1996 en matière d'environnement au Cameroun - Jacques Joël Andela p. 13 pages La constitutionnalisation du phénomène environnemental au Cameroun ne s'est pas faite en marge des grandes orientations définies à l'échelle internationale. Par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, en effet, le constituant camerounais a fait de l'environnement un droit fondamental de l'homme dont la mise en œuvre suppose l'action concertée de tous les acteurs économiques et sociaux. Cependant, il n'en demeure pas moins que le contenu dudit droit reste marqué d'un anthropocentrisme étriqué que treize années d'activités législatives et réglementaires n'ont pas suffi à dépasser ; preuve que la protection de l'environnement va au-delà de considérations purement juridiques.The constitutionalisation of the environmental phenomenon in Cameroon was done following the orientations which are defined at the international level. Following the constitutional revision of January 18th, 1996, the Cameroonian constituant made environmental protection a fundamental human right whose implementation requires the concerted action of all the economical and social actors. Nevertheless, the protection of the said law is marked by the fact that human beings are at the center of protection. The legislative and regulatory activities for the past thirteen years have not proved the contrary. This is proof of the fact that environmental protection goes beyond purely juridical considerations.
- Les implications juridiques du mouvement constitutionnel du 18 janvier 1996 en matière d'environnement au Cameroun - Jacques Joël Andela p. 13 pages
Jurisprudence
Charte de l'environnement
Installations classées
- Autorisation d'extension d'un élevage porcin - p. 2 pages
OGM
Principe de précaution
- Influence délétère des effets de champs électromagnétiques constatés sur un élevage. - Marie-France Delhoste p. 10 pages
Plan de prévention des risques d'inondation
Panoramas de la jurisprudence
Droit administratif
- Affichage publicitaire - Philippe Zavoli p. 12 pages
- Chasse - Véronique Gervasoni p. 14 pages
- Installations classées (1re partie) - Raphaël Schneider p. 20 pages
Droit pénal
- Bruit - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Chasse - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Eau - Véronique Jaworski p. 9 pages
- Espaces protégés - Véronique Jaworski p. 4 pages
- Espèces protégées - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Installations classées - Véronique Jaworski p. 3 pages
- OGM - Véronique Jaworski p. 3 pages
- Site classé - Véronique Jaworski p. 1 page
- Urbanisme - Véronique Jaworski p. 3 pages
Thèses de droit de l'environnement
- Alexia Huteau-Mouglalis, « Déchets ménagers : le transfert des responsabilités opérationnelles et financières vers le producteur initial - Etude de droit comparé franco-italien. Les exemples des villes de Nantes et de Naples », thèse de doctorat, 2008 - Alexia Huteau-Mouglalis p. 1 page
- Marcel Moritz, « Les communes et la publicité commerciale extérieure : pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public », thèse de doctorat, 2008 - Marcel Moritz p. 1 page
- Vannapar Tirasangka, « La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais », thèse de doctorat, 2008 - Vannapar Tirasangka p. 1 page
- Informations - p. 4 pages