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Titre DUP d'une aire d'accueil des gens du voyage et emportant mise en compatibilité du PLU.
Auteur Sébastien Degommier
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 35, no 2, 2010
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Enquête publique
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2010_num_35_2_5286