Contenu du sommaire

L'influence réelle de la participation du public sur la décision est une des exigences de l'article 6 de la Convention d'Aarhus. L'examen de la jurisprudence française et de celle du Comité d'examen du respect des dispositions de la Convention d'Aarhus montre une certaine réticence quant au contrôle de ces dispositions. Cela révèle toutes les difficultés de garantir, par le droit, que la participation produise des effets sur la décision finale. Si cela tient d'abord aux limites des procédures de participation françaises, la motivation des décisions administratives peut par ailleurs constituer un moyen d'évaluation de la prise en compte de la participation.

La conciliation, dans les aires protégées, des activités sportives et de loisirs avec la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité pose des problèmes complexes en termes de politiques publiques comme de dispositifs normatifs. Le tourisme sportif et les sports de pleine nature, en particulier, y sont par définition confrontés aux exigences prioritaires qu'impose le statut des parcs nationaux, qui ne peuvent les tolérer qu'à la mesure de leur compatibilité avec celles-ci. La réforme de la législation concernée, en 2006, tend toutefois, dans son esprit comme dans sa lettre, à imposer la conciliation des objectifs a priori contradictoires de conservation environnementale et de développement local, au détriment des premiers. Le Parc national de la Guadeloupe, le premier et longtemps le seul de l'outre-mer français, doit ainsi répondre, dans ses stratégies et ses actions en faveur d'un tourisme durable qui ne remette pas en cause sa vocation fondamentale, au défi d'une gestion dont les objectifs et les enjeux ne sont pas exempts de difficultés sinon d'ambiguïtés.

Cette étude montre que le droit de l'environnement est dans la saison de la maturité. D'un point de vue généalogique, il donne un sens à la marche du monde. Il produit du sens en établissant un nouveau système de signes et de valeurs qui permet d'appréhender autrement le réel, transmuant les rapports de l'humain sur le vivant. Il acquiert un statut matriciel. Du droit de l'environnement, il faut dire aujourd'hui ses pulsations irradiantes.

Le 16 octobre 2008, l'Organe d'appel de l'OMC a rendu son rapport dans le litige opposant les Etats-Unis et le Canada d'un côté et la Communauté européenne de l'autre, concernant les suites du fameux contentieux sur la viande aux hormones. Si ce rapport ne tranche pas l'affaire au fond, il aborde de front la question du mandat des groupes spéciaux de l'OMC face aux éléments scientifiques contenus dans les litiges dont ils sont saisis : recours aux experts, traitement des informations scientifiques, notion d'incertitude scientifique font l'objet d'une mise au point significative par l'Organe d'appel. A travers une condamnation assez ferme du raisonnement développé en première instance, celui-ci réaffirme par ailleurs le libre choix du niveau de protection approprié pour chacun des Etats parties.