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Titre Installation classée implantée en face de propriétés privées. Nuisances sonores diurnes et nocturnes (bruit de ventilation).
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 35, no 2, 2010
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Responsabilité civile
Page 5 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2010_num_35_2_5288