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Titre Autorisation de construire une hutte de chasse. Refus réitéré du préfet de délivrer une autorisation de tir depuis cette hutte pour des motifs de sécurité publique.
Auteur Isabelle de Silva
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 35, no 3, 2010
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Chasse
Page 6 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2010_num_35_3_5314