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Titre Arrêté préfectoral approuvant le SAGE du Drac amont. Contrôle par le juge administratif du périmètre du SAGE : validation du choix du critère fonctionnel pour apprécier la cohérence d'unité hydrographique cohérente.
Auteur Alain Boyer
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 35, no 3, 2010
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Eau
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2010_num_35_3_5316