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Titre Développement récent du droit de l'environnement en Allemagne
Auteur Gerhard Roller
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 36, no 1, 2011
Rubrique / Thématique
Chronique
Page 17 pages
Résumé Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l'environnement par les tribunaux administratifs allemands.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais This article is an overview of the trends of the new German government, formed in November 2009, of the consequences for the legislative and institutional powers of the Constitutional reform of 2006, of the recent legislation and case law in various environmental sectors and, finally, of the protection of the environment by German administrative jurisdictions.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2011_num_36_1_5468