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Le «free-ride » est devenu un des sports d'hiver «tendance » de cette décennie, commercialisé au travers d'images spectaculaires. Ces dernières montrent la descente de skieurs, qui se font déposer aux sommets des montagnes par un hélicoptère, sur des pentes raides. Pour la réalisation des images, les skieurs sont filmés à partir d'un hélicoptère, ce qui permet une perspective en plongée. Cette pratique semble poser des questions quant à sa conformité avec l'article L. 363-1 du Code de l'environnement interdisant la dépose de passagers par des aéronefs en zones de montagne. La difficulté repose essentiellement dans le fait de savoir si ces skieurs agissent à des «fins de loisirs » et non pas à des «fins professionnelles » exclues du champ d'application de la disposition. Pour ce qui concerne le droit international, cette pratique est en contradiction avec les dispositions des protocoles de la Convention alpine qui prévoient une interdiction (ou en tout cas une limitation) des déposes par aéronefs en montagne, sans prévoir une quelconque dérogation.

Depuis sa modification en août 2009, la loi organique du 19 mars 1999 affirme que les cours d'eau, les lacs, les eaux souterraines et les sources font partie du domaine fluvial de la Nouvelle-Calédonie. Cette évolution législative très attendue a mis fin à une longue période d'insécurité juridique durant laquelle les doutes liés à la propriété des ressources en eau sont venus s'ajouter à la complexité du partage des compétences prévu par le statut du territoire. Le droit de l'eau n'avait pas évolué depuis près de cinquante ans en Nouvelle-Calédonie. Le silence des textes statutaires sur la question de la propriété des ressources y est sans doute pour beaucoup. Cette carence désormais comblée, il reste maintenant à envisager, sur des bases nouvelles, les règles de droit qui permettront une gestion pérenne de l'ensemble des ressources en eau, y compris de celles situées dans les terres coutumières.

La globalité des questions environnementales se heurte à la souveraineté des Etats. Il s'avère que leur action, si elle veut être efficace, ne peut plus se limiter au cadre national mais doit être élaborée et conduite dans le respect de l'intérêt général de l'humanité. C'est pourquoi, on a pu penser que l'environnement pouvait être considéré comme appartenant au patrimoine commun de l'humanité. Malheureusement, cette ambition de départ a laissé place au concept flou de biens publics mondiaux. La technique juridique des conventions-cadres a facilité cette évolution, qui comporte beaucoup moins de contraintes pour les Etats et leur permet de mieux préserver leur souveraineté. En dépit des difficultés rencontrées, le droit international de l'environnement progresse tout de même, mais lentement. L'exigence de parvenir à une répartition équitable des efforts, par exemple dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, symbolise les désaccords entre les différentes catégories d'Etats. Pour augmenter son efficience, le droit international de l'environnement est également obligé de recourir aux outils économiques. Il souffre toutefois d'une ineffectivité chronique, que le développement des procédures de non-respect ne parvient guère à endiguer.

L'Espagne, qui a toujours connu des difficultés à garantir pleinement les droits de participation des citoyens en matière d'environnement, a fait l'objet d'une décision défavorable du Comité d'examen du respect de la Convention d'Aarhus, dans sa décision du 18 décembre 2009. L'affaire, qui porte sur une question relative à la planification urbanistique de la Communauté autonome de Murcie, met en évidence les carences de la législation espagnole en matière de participation du public et la négligence des administrations à ce propos. Les conclusions finales adoptées par le Comité d'examen de la Convention d'Aarhus le 18 décembre 2009, bien qu'assez modérées dans leur portée, ne manquent pas de signaler plusieurs violations de la Convention par la partie concernée. Les conclusions du Comité ajoutent aussi des recommandations précises visant à redresser la situation.

L'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu en juillet 2010 le droit de l'homme à l'eau et à l'assainissement dans un vote sans opposition. Au Conseil des droits de l'homme en septembre 2010, les Etats-Unis, qui avaient longtemps combattu cette reconnaissance, changeaient de position. En revanche, beaucoup reste à faire pour que le droit à l'eau et à l'assainissement devienne un droit effectif. L'article donne un aperçu des diverses initiatives prises depuis cinq ans pour que le droit à l'eau et à l'assainissement soit finalement reconnu en 2010 comme un droit de l'homme.

Cette chronique passe en revue les orientations du nouveau gouvernement en Allemagne, au pouvoir depuis novembre 2009, les conséquences pour les compétences législatives et institutionnelles de la réforme constitutionnelle de 2006, les lois et la jurisprudence récente dans plusieurs secteurs environnementaux et, enfin, la protection de l'environnement par les tribunaux administratifs allemands.