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Titre Arrêté préfectoral du 29 mai 2009 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse et, pour certains animaux, des conditions spécifiques de chasse pour la campagne 2009-2010 dans le département de la Haute-Saône.
Auteur Alexis Pernot
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 36, no 1, 2011
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Chasse
Page 12 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2011_num_36_1_5472