| Titre | Un code primeur pour la naissance du droit de l'énergie | |
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| Auteur | Christophe Krolik | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 36, no 4, 2011 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 9 pages | |
| Résumé |
La publication du Code de l'énergie peut être assimilée à l'acte de naissance du droit français de l'énergie. Il affirme la maturité d'un corps de règles et en décode le contenu. Il fait apparaître des institutions spécifiques et un corpus
autonome. Il précise les frontières entre les champs juridiques et conduit à s'interroger sur leur méthode de classification. Le Code de l'énergie met également en exergue les carences de la matière et appelle une consolidation tant formelle que substantielle. En effet, les concepts juridiques, les droits subjectifs et les principes directeurs du droit de l'énergie demeurent sous-jacents et mériteraient d'être formalisés pour la lisibilité et l'efficacité du droit. Les interrogations portent encore sur le plan retenu qui érige un Code des énergies et sur les possibilités d'un véritable Code de l'énergie. Par conséquent, si l'oeuvre du codificateur constitue une avancée pour la science juridique, elle mériterait d'être poursuivie par une doctrine éclairée en droit de l'énergie. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The publication of the Energy Code may be viewed as the birth certificate of French energy law. It affirms the maturity of a legal corpus and explains its content. It shows specific institutions and an autonomous corpus. It specifies the frontier between the various legal domains and asks the question of their classification methods. The energy code shows gaps and calls for a formal and substantial consolidation. In fact the legal concepts, subjective rights and leading principles of energy law remain underlying and should be formalized for the law to be intelligible and efficient. Other questions concern the plan of the work which sets up a code of energies and the feasibility of a real energy code. This progress made should be relayed by serious doctrinal thinking about energy law. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2011_num_36_4_5995 |
