| Titre | Faut-il se réjouir de la conclusion du Protocole de Nagoya ? | |
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| Auteur | Thomas Burelli | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 37, no 1, 2012 | |
| Rubrique / Thématique | Articles |
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| Page | 17 pages | |
| Résumé |
Adoptée en 1992, la Convention sur la diversité biologique a introduit un certain nombre d'outils en vue de promouvoir la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. Parmi ces outils figure l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la mise en place par les Etats de procédures d'accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ainsi que des procédures de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources et de ces savoirs. Jusqu'à présent ces nouvelles modalités d'accès et de partage des avantages ont été très peu intégrées dans les droits nationaux des pays signataires de la CDB. Pour tenter de remédier à cette situation, les représentants des Etats réunis lors de la dixième conférence des parties ont adopté en octobre 2010 le Protocole de Nagoya qui intègre les éléments d'un régime international d'APA. Néanmoins, les apports de ce texte demeurent très peu nombreux par rapport aux textes antérieurs. Il apparaît en outre que le Protocole, malgré sa nature contraignante, ne constitue pas un texte à la force normative très importante. En conséquence, contrairement aux ambitions initiales des négociateurs, il est probable que le Protocole ne permette pas une accélération de la mise en oeuvre cohérente de l'APA parmi les Etats signataires. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Signed in 1992, the Convention on Biological Diversity introduced several tools in order to promote the conservation of biological diversity and the sustainable use of biodiversity and the fair and equitable sharing of the benefits arising out of the utilization of genetic resources. Among these tools, ABS (access and benefit-sharing) gives the power to each national state to adopt procedures of access to genetic resources and traditional knowledge and procedures of fair and equitable benefit-sharing. Until today, the new principles of access and benefit-sharing included in the Convention have been fully implemented by very few countries. In order to fill this gap of implementation, the representatives of the parties have met in October 2010 and have adopted the protocol of Nagoya including the elements of an international ABS regime. However the new elements introduced by the protocol are very few compare to the existing tools. In addition, the protocol does not appear as a very effective tool in order to support the parties to the Convention in the process of implementation of the ABS. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2012_num_37_1_6028 |
