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Titre Abandon de déchets - Mise en demeure d'éliminer ces déchets Absence de détenteur « connu » Notions de producteur et détenteur de déchets au sens de la police des déchets Négligence du propriétaire de terrain Obligations et responsabilité du propriétaire de terrain, détenteur de déchets. Conseil d'Etat, 26 juillet 2011, no 328651, avec note
Auteur Élisabeth Jayat
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 37, no 1, 2012
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Déchets
Page 9 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2012_num_37_1_6038