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Titre Energie électrique photovoltaïque : chronique d'un fiasco législatif à l'espagnole
Auteur Pierre-Jean Trébuchet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 37, no 2, 2012
Rubrique / Thématique
Articles
Page 4 pages
Résumé Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d'un législateur espagnol marquant le point d'orgue d'un cadre normatif décidément peu propice à l'enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l'énergie éolienne, le gouvernement espagnol s'attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d'un an d'application effective du décret-loi royal législatif n° 14/ 2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Evolution, or revolution ? The sector of sustainable energies is under fire in Spain. National legislators have reinforced a very low-encouraging law framework. After reducing public subventions for wind-borne energy, the Spanish government picks on solar energy : nearly one year of effective implementation for the Royal Government Decree No 14/ 2010 (issued on December 23th, 2010) has acknowledged the recurrence of though and retroactive measures for public subventions, for a sector which however gets a huge production capacity in sunny Iberic peninsula.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2012_num_37_2_5658