Titre | Energie électrique photovoltaïque : chronique d'un fiasco législatif à l'espagnole | |
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Auteur | Pierre-Jean Trébuchet | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 37, no 2, 2012 | |
Rubrique / Thématique | Articles |
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Page | 4 pages | |
Résumé |
Evolution, révolution : voici le secteur des énergies renouvelables sous le feu croisé d'un législateur espagnol marquant le point d'orgue d'un cadre normatif décidément peu propice à l'enthousiasme. Après avoir réduit les aides accordées à l'énergie éolienne, le gouvernement espagnol s'attaque désormais au solaire photovoltaïque : près d'un an d'application effective du décret-loi royal législatif n° 14/ 2010, du 23 décembre 2010, témoigne de la récurrence des mesures visant à la réduction ou suppression rétroactive de subventions, dans un secteur dont le potentiel ne cesse pourtant de croître sur une péninsule ibérique inondée de soleil. Source : Éditeur (via Persée) |
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Résumé anglais |
Evolution, or revolution ? The sector of sustainable energies is under fire in Spain. National legislators have reinforced a very low-encouraging law framework. After reducing public subventions for wind-borne energy, the Spanish government picks on solar energy : nearly one year of effective implementation for the Royal Government Decree No 14/ 2010 (issued on December 23th, 2010) has acknowledged the recurrence of though and retroactive measures for public subventions, for a sector which however gets a huge production capacity in sunny Iberic peninsula. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2012_num_37_2_5658 |