| Titre | Obligation de création d'itinéraires cyclables à l'occasion de travaux de voirie Pouvoir d'appréciation des élus- Besoins et contraintes de la circulation Compatibilité avec les orientations du plan de déplacements urbains. Tribunal administratif de Lyon, 4e Chambre, n° 0804721, avec conclusions | |
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| Auteur | François Bodin-Hullin | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 37, no 3, 2012 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit national Pistes cyclables |
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| Page | 9 pages | |
| Résumé |
Bodin-Hullin François. Obligation de création d'itinéraires cyclables à l'occasion de travaux de voirie Pouvoir d'appréciation des élus- Besoins et contraintes de la circulation Compatibilité avec les orientations du plan de déplacements urbains. Tribunal administratif de Lyon, 4e Chambre, n° 0804721, avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 503-511. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2012_num_37_3_5686 |
