Titre | Projet d'implantation d'un port méthanier -Débat public organisé par la commission nationale du débat public -Obligation de réserve -Modification du projet initial -Article 6 de la Convention d'Aarhus -Qualification de projet d'intérêt général. Tribunal administratif de Rouen, 3 novembre 2011, n° 0802615, avec conclusions | |
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Auteur | Clémence Barray | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 37, no 3, 2012 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit national Débat public |
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Page | 27 pages | |
Résumé |
Barray Clémence. Projet d'implantation d'un port méthanier -Débat public organisé par la commission nationale du débat public -Obligation de réserve -Modification du projet initial -Article 6 de la Convention d'Aarhus -Qualification de projet d'intérêt général. Tribunal administratif de Rouen, 3 novembre 2011, n° 0802615, avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 513-539. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2012_num_37_3_5688 |