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Titre Projet d'implantation d'un port méthanier -Débat public organisé par la commission nationale du débat public -Obligation de réserve -Modification du projet initial -Article 6 de la Convention d'Aarhus -Qualification de projet d'intérêt général. Tribunal administratif de Rouen, 3 novembre 2011, n° 0802615, avec conclusions
Auteur Clémence Barray
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 37, no 3, 2012
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Débat public
Page 27 pages
Résumé Barray Clémence. Projet d'implantation d'un port méthanier -Débat public organisé par la commission nationale du débat public -Obligation de réserve -Modification du projet initial -Article 6 de la Convention d'Aarhus -Qualification de projet d'intérêt général. Tribunal administratif de Rouen, 3 novembre 2011, n° 0802615, avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 513-539.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2012_num_37_3_5688