Contenu de l'article

Titre Principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants - Mitage -Agglomération ou un village situé sur une commune littorale voisine. Cour administrative d'appel de Douai, 13 octobre 2011, Commune du Touquet-Paris-Plage, n° 11DA00341, avec note
Auteur Loïc Prieur
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 37, no 3, 2012
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Loi littoral
Page 8 pages
Résumé Prieur Loïc. Principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants - Mitage -Agglomération ou un village situé sur une commune littorale voisine. Cour administrative d'appel de Douai, 13 octobre 2011, Commune du Touquet-Paris-Plage, n° 11DA00341, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 541-548.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2012_num_37_3_5690