Titre | Principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants - Mitage -Agglomération ou un village situé sur une commune littorale voisine. Cour administrative d'appel de Douai, 13 octobre 2011, Commune du Touquet-Paris-Plage, n° 11DA00341, avec note | |
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Auteur | Loïc Prieur | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 37, no 3, 2012 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit national Loi littoral |
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Page | 8 pages | |
Résumé |
Prieur Loïc. Principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants - Mitage -Agglomération ou un village situé sur une commune littorale voisine. Cour administrative d'appel de Douai, 13 octobre 2011, Commune du Touquet-Paris-Plage, n° 11DA00341, avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 541-548. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2012_num_37_3_5690 |