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Titre A. Gossement, Droit minier et droit de l'environnement, éléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l'information et à la participation du public. Rapport remis à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, 2011
Auteur Pantelina Emmanouilidou
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 38, no1, 2013
Rubrique / Thématique
Notes bibliographiques
Page 1 page
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2013_num_38_1_5809_t17_0185_0000_2