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Revue	Revue juridique de l’environnement
Numéro	vol. 38, no1, 2013
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

Editorial - Éric Naim-Gesbert p. 2 pages
Articles
- L'indépendance de l'Autorité de sûreté nucléaire, des progrès à envisager - Hubert Delzangles p. 24 pages
  The Nuclear Safety Authority is an independent administrative body. Nevertheless, functional and organic independence from operators and government can have different degrees. Having a look on the actual context, where government holds a large part of the main nuclear French operators, independence has to be maximal in order to avoid any conflict of interest that could attempt to nuclear safety. In a global point of view, it is possible to think about the risks or the benefits of the institutionalized cooperation between national regulators on the necessary independence of the Nuclear Safety Authority.
- Les chemins tortueux de la mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l'outre-mer français. Spécificités des règles de mise en oeuvre et scénarios pour une mise en application complète et cohérente des dispositifs d'accès et de partage des avantages (APA) dans l'outre-mer français - Thomas Burelli p. 17 pages
  L'année 2010 a été l'occasion de constater la progression des processus d'érosion de la biodiversité à l'échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l'image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l'utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l'APA (l'accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l'accès et de l'utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La France, qui a été parmi les premiers Etats à signer et à ratifier la CDB, n'a pas mis en place de dispositif dans les territoires de l'outre-mer à l'exception de quelques dispositions concernant le parc amazonien de Guyane. Cette adoption parcellaire, qui peut s'expliquer par les règles de mise en oeuvre de la CDB dans l'outremer, n'est pas sans conséquences négatives pour les différents acteurs impliqués. Ce développement incomplet impose une réflexion quant aux stratégies disponibles afin de maximiser la mise en oeuvre cohérente de l'APA dans l'outre-mer français.
  Year 2010 was the occasion to ascertain the growing erosion of biodiversity all over the world. Legal instruments such as the Convention on Biological Diversity, exist and try to promote conservation and frame up the use of biodiversity. This Convention promotes the principle of access and benefit-sharing, which aims to regulates the access to/ and use of genetical resources and traditional knowledge. France, that was one of the first States to sign and ratify the CBD, failed to set up appropriate rules in overseas territories except some rules concerning the Amazonian Park of Guyana. This partial achievement which may be explained by the rules concerning the implementation of the CBD in overseas territories, is not neutral for the various interested parties. It requires an overview of the strategies available to maximize a coherent application of access and benefit-sharing in French overseas territories.
Chronique
- Recent and Future Developments in (the System of) Environmental Law in the Netherlands - René Seerden p. 24 pages
  Cet article traite de l'évolution récente et à venir du droit de l'environnement (c'est-à-dire de l'aménagement du territoire, de la prévention des pollutions et de la conservation de la nature) aux Pays-Bas. Malgré quelques changements du droit substantif dans certains domaines (eau, air…), les changements les plus notables concernent le cadre général du système juridique. Plus qu'auparavant, sont adoptées des règles d'ensemble, en particulier dans le domaine de la prévention de la pollution. Quand des permis spécifiques sont encore requis, l'élément clé devient l'intégration d'une grande variété d'autorisations ayant des répercussions sur l'environnement (prévention des pollutions, planification du territoire et conservation de la nature). Ajoutons que la législation concernant l'accélération des procédures et le toilettage des garanties procédurales devient plus importante. Jusqu'où peut aller le législateur dans le compactage, la simplification, la modernisation et l'assouplissement du droit de l'environnement ?
  This contribution deals with recent and future developments in environmental law (in the meaning of land-use planning/ prevention of pollution and nature conservation) in the Netherlands. Although several changes deal with substantive law in various areas (water/ air etc.) one can especially see changes in the framework of the legal system. More than before general rules come in especially in the field of prevention of pollution. There were specific permits are still necessary (further) integration covering a broad variety of permissions with environmental impact (prevention of pollution, land-use planning and nature conservation) is the key element. Also legislation dealing with the acceleration of procedures and trimming down procedural safeguards becomes more eminent. How far can the legislator go in bundling, simplification, modernization and moderation of environmental law ?
Jurisprudence
- Droit national
  - Littoral
    - Permis de construire trois logements sur la commune de Camoël. Commune littorale au sens de l'article R. 321-1 du Code de l'environnement. Commune riveraine de l'estuaire de la Vilaine. Estuaire non qualifié d'importance au sens des dispositions de l'article L. 146-4 IV Code de l'urbanisme. Non-application des dispositions de l'article L. 146-4-II du Code de l'urbanisme relatives à l'extension limitée des espaces proches du rivage. Cour administrative d'appel de Nantes, 17 février 2012, Commune de Camoël, n° 10NT01621, avec note - Loïc Prieur p. 7 pages
  - Protection de la nature
    - Arrêté du préfet de la Réunion autorisant les opérations de marquage et de prélèvement pour deux espèces de requins aux fins de connaissance scientifique et de protection des activités de loisirs et professionnelles en mer. Réserve naturelle nationale de la Réunion. Référé-liberté (rejet faute d'urgence) Référé-suspension (oui). Suspension de l'autorisation de prélèvement et de marquage dans les zones de protection intégrale de la Réserve. Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 23 août 2012, Association Sea Shepherd France et al., req. n° 1200748 et Tribunal administratif de Saint-Denis, ordonnance du 27 septembre 2012, Association Sea Shepherd France et al., req. n° 1200779 et n° 1200800, avec note - Lucile Stahl p. 12 pages
- Droit européen
  - Evaluation des incidences sur l'environnement
    - Décret wallon ratifiant différents permis de construire. Examen de la validité de la technique de ratification législative de permis au regard de différentes obligations en matière environnementale. Evaluation des incidences de certains projets sur l'environnement. Valeur et portée du contenu du Guide d'application de la Convention d'Aarhus. Directive Habitats. Cour de justice de l'Union européenne, 16 février 2012, Marie-Noëlle Solvay e.a. c/ Région wallonne, aff. C- 182/10, avec note - Charles Poncelet p. 10 pages
Panoramas de la jurisprudence
- Droit administratif
  - Affichage publicitaire - Philippe Zavoli p. 16 pages
  - Eau - Jacques Sironneau p. 17 pages
  - Enquêtes publiques - René Hostiou, Jean-Claude Hélin p. 18 pages
  - Installations classées - Raphaël Schneider p. 22 pages
- Cour de Justice de l'Union Européenne
  - Agriculture – Organismes génétiquement modifiés - Simon Jolivet p. 1 page
  - Eau - Willy Tshidende Wa Mpinda p. 2 pages
  - Pollutions - Willy Tshidende Wa Mpinda p. 2 pages
  - Information et consultation du public - Julien Betaille p. 1 page
Thèses de droit de l'environnement
- Marthe Lucas, Etude juridique de la compensation écologique, sous la direction de Jean-Materne Staub, Professeur de droit public, Université de Strasbourg, 2012 - p. 1 page
- Théophile Zognou, La protection de l'environnement marin et côtier dans la région du Golfe de Guinée, sous la direction de Bernard Drobenko, Professeur des Universités et la co-direction de Jessica Makowiak, Maître de conférences-HDR, Université de Limoges, 2012 - p. 2 pages
Notes bibliographiques
- M. Bettati, Le droit international de l'environnement, 2012 - Simon Jolivet p. 1 page
- Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Catherine Wallaert (dir.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, 2012 - Laurent Fonbaustier p. 2 pages
- C. Fleury et A. -C. Prevot-Julliard (dir.), L'exigence de la réconciliation : biodiversité et société , 2012 - Simon Jolivet p. 2 pages
- A. Gossement, Droit minier et droit de l'environnement, éléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l'information et à la participation du public. Rapport remis à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, 2011 - Pantelina Emmanouilidou p. 1 page
- Arnaud de Raulin et Georges Saad (sous la dir.), Droits fondamentaux et droit de l'environnement, 2010 - Willy Tshidende Wa Mpinda p. 2 pages
- Patrick Thieffry (sous la dir.), Droit de l'environnement de l'Union européenne, 2011 - Simon Jolivet p. 3 pages
Informations
- Sommaire d'Aménagement-Environnement n° 5/2012 - p. 3 pages

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