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Titre Lumières du principe de précaution. A propos de la résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale
Auteur Éric Naim-Gesbert
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 38, no 2, 2013
Rubrique / Thématique
Articles
Page 5 pages
Résumé La résolution du 1er février 2012 de l'Assemblée nationale sur le principe de précaution ne doit pas passer inaperçue. Outre le fait qu'elle est le fruit d'une nouvelle procédure parlementaire – issue des travaux du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) – elle met en lumière la dimension scientifique de ce principe. Elle en donne, en neuf points, les éléments constitutifs, dessinant ainsi son statut juridique comme expertise immergée dans les faits sociaux.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The resolution of the National Assembly of February 1st, 2012 on the precautionary principle should not be overlooked. Besides the fact that it applies a new parliamentary procedure – created by the Committee of evaluation and control of public policy (CEC), it focuses on the scientific basis of the principle. It stresses its nine components, sketching its legal status as expert knowledge embedded in social facts.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2013_num_38_2_5831