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Titre La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi
Auteur Gérard Monediaire
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 38, no 3, 2013
Rubrique / Thématique
Articles
Page 15 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2013_num_38_3_6153