Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 38, no 3, 2013 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Editorial
- De la peine - Éric Naim-Gesbert p. 2 pages
- De la peine - Éric Naim-Gesbert p. 2 pages
Articles
- La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi - Gérard Monediaire p. 15 pages
- La loi sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte : un titre prometteur mais un contenu décevant - Marianne Moliner-Dubost p. 10 pages
- Un prélude en demi-teinte : à propos de la décision n° 2013-666 DC-Loi Loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre - Christophe Krolik p. 8 pages
- L'entrepreneuriat, le développement durable et la responsabilité délictuelle – droit mauricien - Goran Georgijevic p. 15 pages
- La participation du public à l'élaboration des actes réglementaires dans le domaine de l'environnement : en 2012, une loi Grenelle II et demi - Gérard Monediaire p. 15 pages
Jurisprudence
Pêche
Préjudice écologique
- Pollution maritime. Naufrage de l'Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l'environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note - Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal p. 24 pages
- Pollution maritime. Naufrage de l'Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l'environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note - Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal p. 24 pages
Protection de la nature
- Arrêtés préfectoraux créant une zone d'activité en vue du développement d'une filière bois. Référé suspension. Situation d'urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux irréversibles. Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087, avec note - Rémi Radiguet p. 17 pages
- Décret du 9 avril 2010 sur l'évaluation des incidences Natura 2000. Soumission par le décret à un régime d'autorisation tacite de certains plans et projets soumis à évaluation des incidences. Restrictions apportées par le décret au champ d'application de l'évaluation des incidences. Contrôle de conventionnalité du Conseil d'Etat. Compatibilité avec l'article 6, paragraphe 3, de la directive Habitats (oui). Conseil d'Etat, 6e et 1ère sous-sections réunies, 26 décembre 2012, Association France Nature Environnement et autres, n° 340395, avec note - Simon Jolivet p. 14 pages
- Arrêtés préfectoraux créant une zone d'activité en vue du développement d'une filière bois. Référé suspension. Situation d'urgence (oui). Destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux irréversibles. Tribunal administratif de Dijon, ord., 19 juin 2012, M. Antonio Meijas de Haro, n° 1201087, avec note - Rémi Radiguet p. 17 pages
Panoramas de la jurisprudence
Droit administratif
- Bois et forêt (1re partie) - Florent Romagoux p. 16 pages
- Eau (2e partie) - Jacques Sironneau p. 15 pages
- Bois et forêt (1re partie) - Florent Romagoux p. 16 pages
Cour de Justice de l'Union Européenne
- Accès à la justice - Julien Betaille p. 2 pages
- Climat - Christophe Krolik p. 2 pages
- Déchets - Aïssatou Sene p. 2 pages
- Evaluation environnementale - Julien Betaille, Pantelina Emmanouilidou p. 6 pages
- Natura 2000 - Simon Jolivet p. 2 pages
- Pêche - Aïssatou Sene p. 2 pages
- Pollution - Aïssatou Sene p. 1 page
- Accès à la justice - Julien Betaille p. 2 pages
Document
Recommandations soutenues par le CIDCE et adoptées lors du Congrès mondial de la nature, Jeju, République de Corée, 6 au 15 septembre 2012
- WCC-2012-Res-075-FR : Renforcement de la politique de la mer et des océans - p. 2 pages
- WCC-2012-Res-079-FR : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique des grands fonds marins des menaces provoquées par l'exploitation minière des fonds marins - p. 4 pages
- WCC-2012-Res-093-FR Privilégier la gestion communautaire des ressources naturelles pour accroître la résilience sociale et écologique - p. 2 pages
- WCC-2012-Res-129-FR : Les tribunaux et l'accès à la justice - p. 2 pages
- WCC-2012-Rec-167-FR Renforcement des dispositifs européens pour la biodiversité en outre-mer - p. 3 pages
- WCC-2012-Rec-174-FR : Forages pétroliers offshore en Méditerranée - p. 2 pages
- WCC-2012-Res-075-FR : Renforcement de la politique de la mer et des océans - p. 2 pages
Thèses de droit de l'environnement
- Jean Baril, Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable, sous la direction de Paule Halley, Université de Laval, Québec, 2012 - p. 1 page
- Jean-Christophe Burkel, Les approches sectorielles dans la diplomatie climatique, sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois, Directeur de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université, 2012 - p. 2 pages
- Solveig Henry, L'efficacité des mécanismes de règlement des différends en droit international de l'environnement, sous la direction de Mary Sancy, Professeur, Université de Nantes, 2012 - p. 2 pages
- Apolline Roger, Les accords environnementaux dans le système juridique de l'Union européenne, sous la direction de Sandrine Maljean-Dubois et Rostane Mehdi, Université d'Aix-Marseille, 2012 - p. 1 page
- Jean Baril, Droit d'accès à l'information environnementale : pierre d'assise du développement durable, sous la direction de Paule Halley, Université de Laval, Québec, 2012 - p. 1 page
Notes bibliographiques
- Christian Huglo, Avocat pour l'environnement. «Mes grandes batailles judiciaires », 2013 - Éric Naim-Gesbert p. 2 pages
- Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître 2012, 2013 - Pantelina Emmanouilidou p. 1 page
- E. Naim-Gesbert, M. Maisonneuve, T. Aoustin (dir.), La protection de la biodiversité outre-mer : approches pluridisciplinaires, Coll. Droit d'Outre-mer, 2012 - Simon Jolivet p. 2 pages
- Revue du Centre d'Etude du Droit de l'Urbanisme de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement (RevCEDOUA) (n° 28, 2/ 2011 ; n° 29, 1/ 2012 ; n° 30, 2/ 2012) - Isabel Vilaseca Boixareu p. 2 pages
- Revista de Derecho Ambiental. Doctrina, jurisprudencia, legislación y práctica. Octubre/ Desembre 2012, numéro spécial sur le Sommet Rio+ 20. Conférence des Nations Unies sur le développement durable - Isabel Vilaseca Boixareu p. 1 page
- Christian Huglo, Avocat pour l'environnement. «Mes grandes batailles judiciaires », 2013 - Éric Naim-Gesbert p. 2 pages
Informations
- Résultats du prix de thèse SFDE 2013 - p. 1 page
- Sommaire d'Aménagement-Environnement 2/2013 - p. 4 pages
- Résultats du prix de thèse SFDE 2013 - p. 1 page
