| Titre | Contamination de poissons par des PCB constatée dans trois cours d'eau. Arrêté préfectoral interdisant de consommer et de commercialiser tous les poissons pêchés dans lesdits cours d'eau situés dans le département du Val-d'Oise. Mesure disproportionnée qui n'a pas limité aux seules espèces fortement bio-accumulatrices l'interdiction de consommation et de commercialisation. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27 septembre 2012, Fédération du Val-d'Oise pour la pêche et la protection du milieu aquatique, n° 109069, avec conclusions et note | |
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| Auteur | Hugues Marias, Frédéric Cadet | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 38, no 3, 2013 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pêche |
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| Page | 8 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2013_num_38_3_6159 |
