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Titre Pollution maritime. Naufrage de l'Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l'environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note
Auteur Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 38, no 3, 2013
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Préjudice écologique
Page 24 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2013_num_38_3_6161