Titre | Pollution maritime. Naufrage de l'Erika. Responsabilité pénale. Loi du 5 juillet 1973. Convention MARPOL. ZEE. Responsabilité civile pour dommages causés à l'environnement par des hydrocarbures en mer. Réparation du préjudice écologique pur. Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 septembre 2012, SA Total et a., n° 3439, avec note | |
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Auteur | Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Dominique Guihal | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 38, no 3, 2013 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Préjudice écologique |
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Page | 24 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2013_num_38_3_6161 |