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Titre Eau (2e partie)
Auteur Jacques Sironneau
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 38, no 3, 2013
Rubrique / Thématique
Panoramas de la jurisprudence
 Droit administratif
Page 15 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2013_num_38_3_6168