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Titre Lignes électriques aériennes à très haute tension - DUP. Risques liés aux champs électromagnétiques. Contrôle du respect du principe de précaution : méconnaissance (non). Utilité publique du projet (oui). Conseil d'Etat, Assemblée, 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres, n° 342409, avec note
Auteur Frédéric Cadet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 38, no 4, 2013
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit national
  Principe de précaution
Page 13 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_2013_num_38_4_6121