Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
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Numéro | vol. 38, no 4, 2013 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Editorial
Articles
- Sécurité sanitaire et développement durable - Pascale Steichen p. 1 page
- Terres, sols et sécurité alimentaire - Pascale Steichen p. 18 pages
- Le choix du non-OGM dans un contexte de coexistence - Mai-Anh Ngo, Christophe Charlier p. 11 pages
- Consommation durable et sécurité alimentaire - Coralie Bonnin-De Toffoli, Nathalie LAZARIC p. 11 pages
Chroniques
- Droit de l'environnement outre-mer - Lucile Stahl p. 10 pages Chaque année, le droit de l'environnement outre-mer dévoile toute l'étendue de sa plasticité. Afin de mieux saisir cette matière, il faut alors rechercher, comme pour la science des matériaux, ses «lois de comportement » . L'actualité juridique permet d'en déceler au moins trois. Le droit de l'environnement outremer, oeuvre insérée dans le droit national, mais dont il se distingue néanmoins, permet d'abord de mettre en abyme le droit national. Le cas du régime juridique des requins en offre un exemple éclatant. Par ailleurs, le droit de l'environnement outre-mer cherche parfois encore ses fondements et se présente comme un édifice vacillant comme en témoigne le droit pénal attaché à l'environnement, écartelé entre le maintien de l'égalité de la loi pénale et la prise en considération des particularités locales. Enfin, le droit de l'environnement outre-mer se comporte tel un droit jeune : frais et créatif, mais aussi instable et frivole, il reste ambivalent et rétif à la synthèse.Each year, French oversea territories environmental law reveals more of its plasticity. To have a better understanding of this field, we can seek, as physics of materials does, the “ laws” of its behavior. The recent legal developments make it possible to identify at least three of those laws. First, French oversea territories environmental law, embedded in national law from which it remains distinct (as a frame within a frame), offers a mise en abyme of national law. Sharks' law is a prime example. Secondly, French oversea territories environmental law still seeks its foundations and reveals a staggering construction as shown by criminal environmental law, torn between equality before law and regional and local situations. Eventually, French oversea territories environmental law behaves as a young law : fresh, creative, but also unstable and frivolous. To this regard, it remains ambivalent and recalcitrant to synthesis.
- Droit de l'urbanisme - Grégory Kalflèche p. 10 pages Le droit de l'urbanisme continue sa révolution textuelle et ses ajustements jurisprudentiels. Sur le fond, la distinction entre les règles impératives et supplétives du RNU est notamment bousculée, au point, peut-être, d'en perdre sa clarté. Par ailleurs, la qualification des panneaux photovoltaïques en «ouvrages de production énergétique » a été refusée par la cour administrative d'appel de Bordeaux lorsque ceux-ci sont sur un hangar, une solution contestable, nouveau coup porté aux énergies renouvelables. Sur le plan contentieux, une série de jurisprudence est venue clarifier l'usage du référé-suspension en droit de l'urbanisme, démontrant l'usage de cet outil du droit du contentieux général dans cette matière marquée par le contentieux spécial. L'intérêt à agir, modifié aussi par les textes, se voit enfin précisé par la cour administrative d'appel de Lyon qui utilise le nom d'une association autant que ses statuts.Urban planning law is pursuing its course, changing regulations and adjusting court decisions As a result, the distinction between mandatory and optional prescriptions in the RNU (National Urban Regulations) is becoming rather blurred. On the other hand, the Bordeaux Administrative Court of Appeal refused to consider photovoltaic panels as “ energy producing works” when placed on a shed, a controversial decisions dealing another blow to the development of renewable energies. A series of Court decisions has clarified the use of , after being modified by law, has been at last clarified by the Lyon Administrative Court of Appeal which refers both to the name of an association and to its statutes.
- Chronique des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme - Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud p. 17 pages Dans l'irrésistible exploration des champs environnementaux portés à leur connaissance, les juges européens continuent de tisser chaque année davantage une jurisprudence aux perspectives prometteuses. Ainsi, parmi la sélection des arrêts présentés dans la présente chronique, il convenait de commenter certaines affaires incontournables relatives à des nuisances sonores, que ce soit en provenance d'un aéroport (affaire Flamenbaum et autres c/ France), d'un centre commercial (affaire Miroslava et Janus Pawlak c/ Pologne) ou encore du clocher d'une église (affaire Schilder c/ Pays-Bas). La Cour de Strasbourg a également eu de nouveau l'occasion de se prononcer sur certaines problématiques liées aux animaux, qu'il s'agisse de les défendre (affaires Peta Deutschland c/ Allemagne et Animal Defenders International c/ Royaume-Uni) ou à l'opposé de les chasser (affaires Chabauty c/ France et Chain-Millet et autres c/ France). Enfin, dans des contentieux a priori banaux, relatifs à une source d'eau minérale (affaire Arsovski c/ Ex-République de Macédoine) ou au tracé d'une route nationale (affaire Locher et autres c/ Suisse), la prudence de la Cour a laissé place à une certaine audace, qui méritait tout particulièrement d'être saluée.The several environmental issues, brought before the European Court of Human Rights, become more important each year and constitute a promising case law. Therefore, three cases among those highlighted in the present article concern noise nuisance from airport (case of Flamenbaum and others v. France), from a commercial center (case of Miroslava et Janus Pawlak v. Poland), and from a church bell (case of Schilder v. the Netherlands). The Strasbourg Court also ruled on issues related to defend animals (cases of Peta Deutschland v. Germany ; Animal Defenders International v. United Kingdom ) and in the opposite the right to hunt (cases of Chabauty v. France ; Chain-Millet and others v. France). Finally, in trivial issues related to mineral spring (case of Arsovski v. The Former Yugoslav Republic of Macedonia) and road construction plans (case of Locher and others v. Switzerland), the Court showed boldness, and not caution, which must be welcomed.
- Droit de l'environnement outre-mer - Lucile Stahl p. 10 pages
Jurisprudence
Droit national
Principe de précaution
- Lignes électriques aériennes à très haute tension - DUP. Risques liés aux champs électromagnétiques. Contrôle du respect du principe de précaution : méconnaissance (non). Utilité publique du projet (oui). Conseil d'Etat, Assemblée, 12 avril 2013, Association Coordination Interrégionale Stop THT et autres, n° 342409, avec note - Frédéric Cadet p. 13 pages
Produits phytosanitaires
- Expositions environnementales et risque de cancer. Agriculteur ayant utilisé des pesticides contenant du benzène. Obligation de prudence ou de sécurité. Absence d'étiquetage des produits suffisamment précis – Article 222-20 du Code pénal – Responsabilité du fabricant. Relevé de forclusion – Article 706-5 du Code de procédure pénale – Aggravation du préjudice – Incapacité de travail – Indemnisation. Cour d'appel de Nancy, 2e chambre civile, 21 mars 2013, n° 763/13, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions c/ Monsieur Marchal, avec note - Élise Ralser p. 8 pages
Droit européen
Information du public
- Projet d'implantation d'une décharge de déchets. Droit du public à la communication d'une décision d'urbanisme. Convention d'Aarhus - Directive 85/337/CEE - Directive 96/61/CE. Secret des affaires - Exception au droit d'accès à l'information. Primauté de l'accès à l'information environnementale. Cour de justice de l'Union européenne, 15 janvier 2013, Jozef Križan e.a. c/ Slovenská inšpekcia životného prostredia, aff. C-416/10, avec note - Jean-François Kerléo p. 11 pages
Panoramas de la jurisprudence
Droit administratif
- Bois et forêts (2e partie) - Florent Romagoux p. 16 pages
- Eau (2e partie) - Jacques Sironneau p. 18 pages
- Chasse - Véronique Gervasoni p. 14 pages
- Installations classées (1re partie) - Raphaël Schneider p. 12 pages
Droit pénal
- Déchets - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Eau - Véronique Jaworski p. 4 pages
- Espaces naturels protégés - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Espèces protégées - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Installations classées - Véronique Jaworski p. 3 pages
- OGM - Véronique Jaworski p. 2 pages
- Urbanisme - Véronique Jaworski p. 2 pages
Cour de Justice de l'Union Européenne
Thèses de droit de l'environnement
- Marie-Claude Desjardins, Contribution à l'analyse critique de la certification équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole, sous la direction d'Isabelle Daugareilh, Directeur de recherche au CNRS et Geneviève Parent, Professeur, Université de Laval, Thèse, Université Montesquieu Bordeaux IV, 2013 - p. 1 page
- Mariantonia Lo Prete, Port de commerce et environnement : une relation en évolution. Ce que nous apprennent les recours contentieux dans les ports français et italiens en mer Méditerranée, sous la co-direction d'Elisabeth Gourneval, Directrice de recherche à l'IFSTTAR, et de Valérie Lavaud-Letilleul, Maître de conférences en géographie, Université Paris-Est, Thèse, Université Paris-Est avec l'ENPC (Ecole Nationale des Ponts et chaussées), 2012 - p. 1 page
Notes bibliographiques
- M. Ailincai et S. Lavorel (dir.), Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l'homme, 2013 - Simon Jolivet p. 1 page
- O. Guezou et S. Manson (dir.), Droit public et nucléaire, 2013 - Christophe Krolik p. 2 pages
- Gilles J. Martin et B. Parance, La régulation environnementale, 2012 - Aline Treillard p. 2 pages
- A. Postiglione, S. Maglia, Diritto e gestione dell'ambiente, 2012 - Simon Jolivet p. 1 page
- Raphaël Romi, avec la collaboration de Thomas Dubreuil, Sandrine Rousseaux et Mary Sancy, Droit international et européen de l'environnement, 2013 - Jochen Sohnle p. 2 pages
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